Login
Bon à savoir Récupération de la TIPP
Vous devez vous inscrire pour consulter librement tous les articles.
Les exploitants de véhicules équipés d'engins fonctionnant à l'arrêt tels que les grues de manutention, les compresseurs, les nacelles élévatrices, les treuils ou encore les grues forestières peuvent récupérer annuellement le différentiel de TIPP entre la taxe du gazole et celle du fioul domestique, suite à la loi de finances rectificative pour 2007. Cet avantage est subordonné à la mise en place d'un système électronique embarqué inviolable et agréé par les douanes, qui comptabilise la consommation associée aux périodes de travail statique. Le remboursement se fait auprès de l'administration des douanes.
Contenu réservé aux abonnés
Pour accéder à l'ensembles nos offres :